Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site bupa.pro est :
BUPA Architectures — SARL d'architecture
5 rue Maurice — 33300 Bordeaux
Représenté par : Frantz Buhler, gérant
Courriel : bupa@bupa.pro
Données collectées
BUPA Architectures collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation) :
- Formulaire de contact : nom, prénom, organisation, courriel, téléphone (facultatif), nature de la demande, contenu du message.
- Journaux de connexion (logs serveur) : adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur — générés automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Aucun profilage, aucune mesure d'audience.
BUPA Architectures ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, religieuses, syndicales, orientation sexuelle, etc.).
Finalités du traitement
Vos données sont traitées exclusivement pour :
- répondre à vos demandes de contact (projet, presse, candidature, recherche) ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux de connexion) ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Base légale
- Mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) — formulaire de contact.
- Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — sécurité du site, journaux de connexion, lutte contre les abus.
Durée de conservation
- Demandes de contact : conservation 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
- Données comptables / contractuelles (devis, contrats MOE) : conservation 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Journaux de connexion (logs serveur) : conservation 13 mois maximum.
Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à BUPA Architectures et à ses sous-traitants techniques, soumis à des obligations contractuelles équivalentes :
- Hébergeur : OVH SAS (Roubaix, France) — Union européenne.
- Acheminement du formulaire de contact : FormSubmit (formsubmit.co). Les données saisies dans le formulaire transitent par ce service uniquement pour être acheminées par courriel à BUPA ; ce service est susceptible d'être situé hors Union européenne. Aucune donnée n'y est conservée à des fins propres. Voir la politique de confidentialité de FormSubmit.
Aucune donnée n'est revendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — effectif sous 30 jours.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Pour exercer ces droits : adresser une demande écrite à bupa@bupa.pro avec justification d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.
Contact DPO
BUPA Architectures n'a pas l'obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toutefois, toute question relative à la protection des données peut être adressée à Frantz Buhler, gérant et responsable du traitement :
BUPA Architectures — Protection des données
5 rue Maurice — 33300 Bordeaux
Courriel : bupa@bupa.pro
Cookies & traceurs
Le site bupa.pro ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : ni mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni pistage tiers, ni retargeting. Aucun stockage local n'est utilisé à des fins de suivi. Aucun consentement n'est donc requis et aucune bannière cookies n'est nécessaire.
Par souci de protection de la vie privée, les polices de caractères sont hébergées localement sur notre serveur (aucune connexion à un service tiers de polices). Seule exception, sur la page Contact : une carte OpenStreetMap est affichée et peut transmettre votre adresse IP à la Fondation OpenStreetMap pour le rendu du plan (aucun cookie, aucun pistage).
Sécurité des données
BUPA Architectures met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint aux données par les seuls collaborateurs habilités, sauvegardes régulières, sous-traitants conformes RGPD.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BUPA Architectures s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous informer dans les meilleurs délais.
Modifications de la politique
BUPA Architectures se réserve le droit de modifier cette politique RGPD à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.
Dernière mise à jour : 6 mai 2026 · Version 1.0